ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Raison sociale : Natur’O Sido – Sidonie Guenzi EI – Naturopathe 
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 51 grande rue 23800 Dun le Palestel
Téléphone : 0610823350
Email : sidonieguenzi@naturosido.com
SIRET : 53491511100031
APE : 96.04Z
TVA : Non applicable – Article 293 B du CGI (si micro-entrepreneur) 
Assurance responsabilité civile professionnelle :  

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de naturopathie proposées par Natur’O Sido – Sidonie Guenzi, ci-après dénommé « la Praticienne », à sa clientèle.

Services proposés :
     – Consultations de naturopathie en cabinet
     – Gestion du stress
     – Massage humain et animalier
     – Conseils en hygiène de vie
     – Programmes d’accompagnement personnalisés
     – Ateliers et conférences

L’acceptation de la prise de rendez-vous implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS

IMPORTANT : La naturopathie est une pratique de médecine non conventionnelle visant à maintenir et/ou rétablir la santé par des moyens naturels. Elle ne se substitue en aucun cas à un suivi médical et ne dispense pas de consulter un médecin. Le Praticien n’établit pas de diagnostic médical et ne prescrit aucun médicament.

Le Praticien s’engage à :
     – Respecter les règles déontologiques de la profession
     – Maintenir ses compétences à jour par une formation continue
     – Respecter le secret professionnel
     – Exercer dans le cadre de ses compétences

ARTICLE 4 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Tarifs

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils sont exprimés en euros HT et consultables sur le site internet naturosido.com ou sur demande.

Tarifs indicatifs :
     – Consultation initiale (1h30-2h) : 70 €
     – Consultation de suivi (1h) : 45 €
     – Massage cabinet : 10-20 € (gratuit avec consultation)
     – Massage particulier :20-30 €

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :
     – En espèces (dans la limite légale)
     – Par chèque à l’ordre de Sidonie Guenzi
     – Par virement bancaire

4.3 Règlement

     – Pour les consultations en cabinet : paiement à l’issue de la consultation.
     – Pour les programmes d’accompagnement : selon modalités convenues 

ARTICLE 5 – PRISE DE RENDEZ-VOUS ET ANNULATION

5.1 Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :
     – Par téléphone au 0610823350
     – Par email à sidonieguenzi@naturosido.com
     – Via le système de réservation en ligne sur liberlo.com

5.2 Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée au minimum 24 heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive (moins de 24h) ou d’absence non justifiée, la consultation sera facturée à 50% de son tarif.

5.3 Annulation par le praticien

En cas d’empêchement du Praticien, le client sera prévenu dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous sera proposé sans frais supplémentaires.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL

Le Praticien s’engage au respect du secret professionnel concernant toutes les informations qui lui sont confiées dans le cadre de l’exercice de sa profession, conformément à l’article 226-13 du Code pénal.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalités du traitement :
     – Gestion des rendez-vous et de la relation client (durée minimum 1an)
     – Suivi des consultations et établissement du dossier client
     – Facturation (obligation légale 10 ans)
     – Communication (newsletters, informations sur les prestations)

Droits des personnes concernées : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez sidonieguenzi@naturosido.com ou Sidonie Guenzi EI – Natur’o Sido, 51 grande rue 23800 Dun le Palestel.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités précitées, conformément aux obligations légales.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

9.1 Responsabilité du praticien

Le Praticien est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de [NOM ASSUREUR].

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
     – Non-respect des conseils prodigués par le client
     – Réaction allergique à un produit naturel recommandé
     – Aggravation d’un état de santé du fait du non-respect des recommandations médicales

9.2 Responsabilité du client

Le client s’engage à :
     – Communiquer des informations exactes sur son état de santé
     – Signaler tout traitement médical en cours
     – Informer immédiatement le praticien de toute réaction inhabituelle

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents remis au client (programmes, fiches conseils, etc.) restent la propriété intellectuelle du Praticien et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

11.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à sidonieguenzi@naturosido.com dans un délai de 30 jours suivant la prestation.

11.2 Médiation

En cas de litige persistant, le client peut recourir à la médiation en contactant :
     – Le médiateur de la consommation : [COORDONNÉES MÉDIATEUR]
     – Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Praticien est suspendue en cas de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties).

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV

Le Praticien se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.